Juridique
Politique de confidentialité
Quelles données Marpat bv traite, à quelles fins, combien de temps nous les conservons et de quels droits vous disposez. La présente version est une traduction ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
Dernière mise à jour : 27/09/2026. Cette version remplace toutes les versions antérieures.
1. Qui traite vos données
Marpat bv
Verbindingsweg 3, 8670 Koksijde (Coxyde), Belgique
Numéro d'entreprise BE 0674.631.634
info@marpat.be · +32 471 933 441
Personne de contact pour les questions relatives à cette politique : Marc Vergalle, marc.vergalle@marpat.be.
Marpat bv n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné.
2. À qui s'applique cette politique
Marpat bv travaille exclusivement pour des entreprises. Les données que nous traitons sont donc en grande partie des coordonnées professionnelles de personnes travaillant chez un client, un fournisseur ou un prospect. Celles-ci relèvent elles aussi de la législation sur la protection de la vie privée, et cette politique s'applique pleinement à elles.
3. Quelles données nous traitons, à quelles fins et sur quelle base
| Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Nom de l'entreprise, adresse, numéro de TVA, nom et coordonnées de vos personnes de contact | Établir des offres, exécuter les missions, livrer et facturer | Exécution du contrat |
| Nom, fonction, service, e-mail, téléphone et GSM des personnes de contact | Communication sur les dossiers en cours et suivi | Intérêt légitime à une relation client efficace |
| Numéro de dossier, type de machine, type d'appareil, numéro de série, description de la panne, travaux effectués | Suivre le dossier de réparation et démontrer ce qui a été fait | Exécution du contrat |
| Documents et photos liés à un dossier de réparation | Suivi technique, preuve de l'état à la réception et au retour, et appréciation d'une panne ultérieure | Exécution du contrat et intérêt légitime à la preuve |
| Adresse de livraison, articles achetés, moment de la commande | Traiter votre commande dans la boutique en ligne | Exécution du contrat |
| Adresse IP, type de navigateur, page de provenance, fichiers journaux | Fonctionnement, sécurité et prévention des abus du site web | Intérêt légitime à un site web sécurisé |
| Données de facturation et comptables | Obligations légales en matière de comptabilité et de TVA | Obligation légale |
| Préférences en matière de cookies | Voir notre politique relative aux cookies | Consentement |
Nous ne traitons aucune donnée que la loi qualifie de sensible, et nous ne prenons aucune décision vous concernant sur la base d'un traitement exclusivement automatisé.
4. Combien de temps nous les conservons
| Données | Durée | Raison |
|---|---|---|
| Données de facturation et comptables | 7 ans après l'exercice comptable | Obligation légale de conservation |
| Dossiers de réparation, y compris documents techniques et photos | 10 ans après clôture | Nécessaire pour apprécier une panne ultérieure du même appareil, et aussi longtemps qu'une action contractuelle reste possible |
| Données des clients et des personnes de contact | Pendant la durée de la relation, puis 3 ans | Suivi et reprise de contact |
| Demandes via le formulaire de contact qui n'aboutissent pas à une mission | 12 mois | Suivi de la demande |
| Fichiers journaux du site web | 12 mois | Sécurité |
5. À qui nous transmettons des données
Nous ne transmettons des données que lorsque c'est nécessaire à l'exécution de notre mission ou que la loi l'impose. Concrètement, il s'agit de :
- notre bureau comptable, pour la facturation ;
- nos services de coursier et de transport, pour l'enlèvement et la livraison des appareils ;
- le prestataire qui héberge notre site web, notre boutique en ligne et notre messagerie ;
- les fournisseurs de pièces, lorsqu'une commande doit être passée directement chez eux ;
- les services publics, lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons pas vos données et ne les mettons pas à disposition de tiers à des fins publicitaires.
Si l'un de nos prestataires opère en dehors de l'Espace économique européen, ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :
- l'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin ;
- nous faisons régulièrement des copies de sauvegarde de notre base de données de dossiers ;
- les appareils et supports sont conservés dans un atelier fermé à clé ;
- le site web et la boutique en ligne fonctionnent via une connexion chiffrée.
7. Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder à vos données ;
- de faire rectifier des données inexactes ;
- de faire effacer des données dont nous n'avons plus besoin ;
- de faire limiter le traitement ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- de recevoir vos données dans un format courant et lisible ;
- de retirer votre consentement lorsque nous nous fondons sur celui-ci, sans que cela porte atteinte à ce qui a été fait auparavant.
Un e-mail à info@marpat.be suffit. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois.
Nous ne demandons pas de copie de votre pièce d'identité. Si nous ne pouvons pas établir avec certitude que vous êtes bien la personne que vous prétendez être, nous vous posons des questions ciblées sur le dossier auquel se rapporte votre demande.
8. Droit de plainte
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, faites-le-nous savoir d'abord — nous chercherons une solution. Vous pouvez en outre toujours introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be
9. Cookies
Les cookies que notre site place et la manière de modifier votre choix sont décrits dans notre politique relative aux cookies.
10. Modifications
Nous adaptons cette politique lorsque notre façon de travailler ou la réglementation change. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec la date de la dernière modification en haut.
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